Activité du CSA

Activité du CSA

Le Conseil supérieur de l’adoption est une instance consultative, placé auprès du ministre chargé de la Famille. Cette instance a été créée par décret du 16 juillet 1975.

Le conseil émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Il est obligatoirement consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Il comprend 30 membres répartis en six groupes:

  • Les élus désignés par leurs pairs ;
  • Les représentants des ministères en charge de la justice, des affaires étrangères, de la santé et de la famille ;
  • Des représentants de l’institution judiciaire nommés par arrêté du ministre de la justice, Garde des sceaux ;
  • Des représentants des services sociaux publics nommés par arrêté du ministre chargé de la famille ;
  • Les représentants des associations d’adoptés, de familles adoptives et d’organismes autorisés pour l’adoption ;
  • Des personnalités qualifiées.

 Le président est nommé pour 3 ans par décret. Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux-ministre de la justice, du ministre chargé de la famille,  du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. En pratique, il se réunit en moyenne 5 fois par an.

Son secrétariat est assuré par la Direction Générale de la Cohésion Sociale.