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Couple lesbien : l'adoption de leur enfant enfin légale

Couple lesbien : l'adoption de leur enfant enfin légale

En juin 2015, le tribunal correctionnel de Cahors refusait l'adoption de leur enfant à Emmanuelle et Cécile ; un enfant conçu par procréation médicale assistée en Espagne. Le couple a fait appel. La cour d'appel d'Agen vient de leur donner raison.

Sereines et soulagées, Emmanuelle et Cécile ont cependant le sentiment d'un énorme gâchis. Après des mois de combat, le couple lesbien va enfin pouvoir adopter son enfant, âgé de 3 ans. Car le 18 janvier, la cour d'appel d'Agen a rétabli le couple dans son droit, en infirmant le jugement rendu le 12 juin par le tribunal de Cahors.

Rappel des faits. «Nous avions demandé une adoption plénière de notre fils, conçu en procréation médicale assistée (PMA) en Espagne. Ce n'était pas un obstacle à l'adoption», rappelle Cécile. La PMA n'est pas ouverte aux couples homosexuels en France.

En septembre 2014, la Cour de cassation avait pourtant rendu un avis positif pour l'adoption par des couples de femmes homosexuelles d'un l'enfant mis au monde par PMA. «Le 12 juin dernier, la vice-présidente du tribunal de Cahors a considéré que c'était une fraude, ce qui est faux. Nous étions dans notre droit. Ce jour-là, on a pris une grosse claque homophobe. La loi était de notre côté, la Cour de cassation s'étant prononcée», rappelle Cécile.

La décision rendue à Cahors avait d'ailleurs eu un retentissement national. «Pour nous, pas de doute, il s'agissait d'un acte politique, qui n'avait pas lieu d'être dans un tribunal.»

Une bataille s'engage, elles font appel de la décision du tribunal. «Nous avons saisi le Conseil national de la magistrature pour dire que les conditions de dignité avaient été bafouées. On a également saisi le défenseur des droits pour discrimination», poursuit Cécile. Le couple a aujourd'hui le sentiment d'un énorme gâchis. Elles ont dû monter un dossier, prendre une avocate, tout cela a engendré des frais. «Durant ces si longs jours d'attente, nous étions fébriles, sur le qui-vive.» S'il était arrivé quelque chose à Cécile (mère biologique), l'enfant risquait de devenir pupille de la Nation. Des jours où l'espoir cède à l'épuisement, avec l'impression de marcher sur le fil du rasoir. À l'état civil, à l'école, à l'hôpital, Cécile tient à dire que leur famille n'a subi aucun rejet. «Bien au contraire. Et puis là, tout d'un coup, il fallait se justifier au tribunal, dire que nous sommes une famille comme les autres, une famille aimante. Il a fallu demander des témoignages à nos proches. Pour nous, c'était épuisant et grotesque. On ne demande pas pareille chose à un couple hétéro», s'indigne Cécile. «Le positif, c'est que nous avons reçu beaucoup de soutien, la famille, les amis, des associations, et au final, il ne faudrait retenir que ça. On a réussi à transformer la colère en mobilisation.»

Elles continuent néanmoins la bataille. «On pense aux autres couples qui ne sont pas à l'abri d'une décision politique à l'intérieur d'un tribunal. Tout ça nous a ébranlées, mais nous, on a eu les moyens intellectuels, les réseaux pour se battre.»

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/21/2260105-l-adoption-de-leur-enfant-enfin-legale.html

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